Conditions d’utilisation 

Dernière mise à jour : Janvier 2023

 

Ces conditions constituent une entente entre Vanco inc. (« Ntuiva »), propriétaire et exploitante du site Web accessible à l’adresse www.ntuiva.com et de la boutique accessible sur ce site (la « Boutique ») (ensemble les « Services » et vous (« vous »), un utilisateur des Services (« Utilisateur »).

En utilisant les Services, y compris les services offerts sur la Boutique, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et la Politique de confidentialité de Ntuiva, qui est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d’utiliser la Boutique et les Services.

La Boutique est disponible seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats exécutoires en vertu des lois applicables. En utilisant ou en accédant à la Boutique, vous représentez et garantissez que vous avez l’âge légal pour utiliser celle-ci et les services offerts et que leur usage ne vous est pas interdit, en vertu des lois applicables.

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Modifications des conditions d'utilisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ntuiva se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier ces Conditions d’utilisation ou toute partie de ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les conditions modifiées entreront en vigueur au moment de leur publication et s’appliqueront à votre utilisation des Services à partir de ce moment. Toutefois, si des modifications substantielles devaient avoir lieu, Ntuiva fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez que Ntuiva puisse vous aviser des Conditions d’utilisation modifiées en les affichant sur les Services.

utilisation des services

Fonctionnalités. Les Services vous permettent d’obtenir et d’accéder à de l’information sur nos produits et services, de réserver des rencontres, de télécharger et d’acheter des produits et de communiquer avec nous.

Compatibilité. Ntuiva ne garantit pas que les Services seront compatibles avec l’appareil que vous employez ou que les Services demeureront compatibles avec, notamment, votre programme de lecture et le système d’exploitation de votre appareil.

Information. En utilisant les Services, notamment en lisant nos articles de blogues, vous aurez parfois accès à des recommandations afin de vous guider dans votre bien-être quotidien. L’information fournie n’est pas destinée à remplacer les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Cette information est d’ordre général et peut s’avérer plus ou moins utile, selon vos besoins particuliers. En utilisant les Services, vous convenez, attestez et garantissez avoir consulté votre médecin ou autre professionnel pertinent avant d’effectuer tout changement sur la base des informations disponibles via les Services. N’ignorez jamais un avis médical professionnel et ne retardez pas de consulter un professionnel de la santé en fonction de renseignements que vous avez lus sur les Services.

Achat de produits et services. Si vous achetez un produit ou service, vous devrez fournir à Ntuiva des renseignements relatifs au mode de paiement. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à votre achat, et ce, à notre entière discrétion. Ntuiva se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier à tout moment les modes de paiement autorisés, y compris, notamment, les options de paiement par compte bancaire et ou d’autres modes de paiement acceptables.

Ntuiva utilise des tiers fournisseurs (« Tiers »), Stripe, Paypal ou Quickbooks, pour traiter votre paiement ainsi que Payhip pour la gestion de la Boutique. Le traitement des paiements ainsi que la Boutique seront soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ces Tiers. En d’autres termes, afin d’utiliser nos Services, il vous sera nécessaire d’accepter d’être lié par les conditions d’utilisation de ces Tiers.

Accès et utilisation. Pendant la durée de cette entente, Ntuiva vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Services et d’utiliser ceux-ci, pour usage licite, en conformité avec les Conditions d’utilisation (« Fins autorisées »).

Contrôle de l’utilisation. Ntuiva consigne les événements relatifs à la sécurité de ses Services ou qui sont d’intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques, dont notamment tous les accès aux Services ou à des sections de ceux-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un Utilisateur (dans le cas d’une messagerie électronique intégrée aux Services), de même que toute autre activité ayant trait aux Services.

Restrictions. Vous ne pouvez prendre part aux activités prohibées suivantes:

  1. Utiliser les Services à des fins autres que les Fins autorisées;
  2. Distribuer ou revendre les produits de la Boutique ou autrement permettre l’utilisation de ses accès aux Services par un tiers;
  3. Transférer ou téléverser sciemment sur les Services tout contenu ou toute donnée diffamatoire, harcelante, discriminatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou illégale;
  4. Copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie des Services sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non;
  5. Utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder aux Services;
  6. Transmettre, au moyen des Services, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité;
  7. Tenter d’interférer avec les serveurs des Services, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci;
  8. Prendre une action qui, à la seule discrétion de Ntuiva, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure des Services;
  9. Téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise des Services;
  10. Recueillir, extraire ou récolter, à partir des Services, de l’information pouvant servir à identifier des individus (incluant des informations concernant d’autres Utilisateurs);
  11. Usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité;
  12. Nuire au bon fonctionnement des Services;
  13. Faire de l’ingénierie inverse, tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, tenter de découvrir son code source ou sa structure sous-jacente, ou autrement copier ou tenter de copier les Services, ou adapter ou créer des œuvres dérivées des Services;
  14. Accéder aux services ou l’utiliser afin de construire un produit ou un service concurrentiel, de construire un produit utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires ou de copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques des Services;
  15. Accéder à tout contenu des Services à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par les Services;
  16. Contourner les mesures que Ntuiva peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès aux Services, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu des Services ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu des Services; ou
  17. Autrement utiliser les Services en contravention à toute loi applicable.

Enquêtes et poursuites. Ntuiva se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation et d’entreprendre les recours appropriés, dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Ntuiva n’a aucune obligation de surveiller votre accès ou utilisation des Services, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, les lois, les injonctions, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables.

modification des services

Modification des Services. Sauf autrement prévu, Ntuiva se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

 

propriété intellectuelle

Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Ntuiva pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à Ntuiva ou au tiers pertinent. Les marques de commerce de Ntuiva ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Ntuiva.

Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur les Services sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

Autres droits. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, peuvent être protégés par dessins industriels ou brevets. Ntuiva se réserve tous les droits aux Services qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu des Services autrement que dans la mesure autorisée.

Rétroaction. Ntuiva est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit les Services ou un autre produit ou service de Ntuiva (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

Documentation. Ntuiva pourra, de temps à autre, fournir à l’Utilisateur de la documentation, en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation des Services (la « Documentation »). L’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation des Services.

renseignements confidentiels

Définition. Aux fins de la présente section, « Renseignements confidentiels » signifie toute information importante, non publique, liée à Ntuiva (incluant tout secret industriel), écrite ou orale, qu’elle soit marquée ou non comme étant confidentielle.

Obligation de confidentialité. L’Utilisateur doit garder confidentiels tous les Renseignements confidentiels de Ntuiva que cette dernière lui a divulguée ou qu’elle a mise à sa disposition, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation.

Fins limitées. L’Utilisateur ne peut utiliser les Renseignements confidentiels qu’aux fins de son utilisation des Services.

Non-divulgation. L’Utilisateur ne peut divulguer des Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation :

  1. est permise par les présentes Conditions d’utilisation ;
  2. a préalablement fait l’objet d’un consentement de [NOM DE L’ENTREPRISE] par écrit signé ; ou
  3.  est requise par la loi.

Avis. L’Utilisateur doit aviser Ntuiva promptement et en temps opportun si l’Utilisateur est tenu par la loi de divulguer tout Renseignement confidentiel ou a connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements confidentiels.

Communications électroniques

Lorsque vous fournissez à Ntuiva votre adresse courriel par l’entremise des Services, vous consentez expressément à ce que Ntuiva conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour:

  1. effectuer des sondages ou vérifications concernant les Services, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci;
  2. vous faire part d’informations et des nouveautés relatives à Ntuiva;
  3. pour toute autre raison relative aux Services ou à la sécurité des Utilisateurs.

hyperLiens

Les Services peuvent contenir ou proposer des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter les Services (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Ntuiva n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes, ni de l’exactitude de leur contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par Ntuiva de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant les Services, vous libérez expressément Ntuiva de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

absence de garantie

Les Services vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ntuiva décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant des garanties quant à la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, la non-violation des droits de tiers, l’absence d’erreur, l’exactitude de contenu, ou la disponibilité des Services ou son contenu. Ntuiva peut mettre à jour les Services sans avis préalable aux Utilisateurs. Quoique Ntuiva fait tout en son pouvoir pour assurer que l’information présentée sur les Services soit complète et exacte, Ntuiva ne peut garantir que telle information est libre de toute erreur, omission et inexactitude. Ntuiva ne fait aucune garantie concernant la qualité des services, du contenu ou des informations obtenus par l’entremise des Services.

limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation de la Boutique, des Services et de leur contenu, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ntuiva, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance de la Boutique et des Services, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un Utilisateur sur toute information obtenue par les Services, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.

indemnisation

En utilisant les Services, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ntuiva, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation de la Boutique ou des Services, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. Ntuiva peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Ntuiva et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Ntuiva dans la défense ou le règlement de tout litige.

résiliation

Résiliation par Ntuiva. Ntuiva peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre utilisation des Services immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour toute utilisation prohibée des Services, incluant la violation de Conditions d’utilisation.

Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser les Services, votre droit d’utiliser ou accéder aux Services cessera immédiatement.

Survie. Les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de celles-ci, survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les renseignements confidentiels, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation des Services ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Ntuiva ou un tiers.

litige

Procédure de réclamation. Pour tout litige découlant ou relié à cette entente, vous acceptez, en premier lieu, de contacter Ntuiva afin de tenter de régler le litige de manière informelle. Si Ntuiva n’a pas été en mesure de régler le litige avec vous de manière informelle, chaque partie accepte de régler le litige en ayant tout d’abord recours à la médiation, conformément aux dispositions des articles 605 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf si la médiation (i) n’est pas entamée à la suite de l’initiative d’une partie à l’intérieur de dix (10) jours suivant l’expiration du délai indiqué dans un avis de défaut envoyé par une partie à l’autre, ou (ii) ne s’est pas conclue par une entente à l’amiable après vingt (20) jours du début de la médiation et, par la suite, si la médiation ne s’est pas soldée par une entente à l’amiable, par un arbitrage obligatoire, dans la ville de Québec (Canada) sauf si vous et ntuiva vous entendez autrement, conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois applicables interdisent le renvoi à l’arbitrage ou restreignent le droit d’un consommateur de se présenter devant une cour.

Recours collectif. Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les restrictions sur le droit d’une partie d’intenter un recours collectif, toutes les réclamations doivent être introduites par les Parties en leur nom propre, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif, dans toute instance par représentation ou dans un recours collectif et, sauf si les Parties en décident autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne.

Injonction. Rien dans le présent article n’empêche les Parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.

lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation des Services sont régies et interprétées par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, excluant les dispositions relatives aux conflits de lois. Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les l’attribution exclusive de compétence à une juridiction, lorsque vous utilisez les Services, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou indirectement des Services, de votre utilisation des Services ou se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

général

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.

Renonciation. La négligence ou le retard de Ntuiva à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par Ntuiva. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation; ces Conditions d’utilisation seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation.

contact

Vous pouvez toujours nous contacter pour nous faire part de vos commentaires, questions ou idées afin que nous puissions améliorer les Services ou nos Conditions ou politiques. Pour nous contacter, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected]